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Accueil / Législation

Législation

Législation dans le domaine de la fin de vie

Le plan national développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024
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Le plan national développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024

ParASP78 23 août 202326 décembre 2023

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Position du CCNE sur les dispositions funéraires
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Position du CCNE sur les dispositions funéraires

ParASP78 18 avril 20209 mai 2023

Le Comité consultatif national d’éthique se prononce sur les dispositions funéraires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (17 avril 2020).

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